October 8, 2019

A l'occasion de la rentrée solennelle, qui s'est déroulée le 04 octobre 2019, Luca Bordas étudiant au sein du Master II DJCE de Montpellier (promotion 2019-2020) a reçu le prix de la ville de Montpellier.

Le prix récompense l'étudiant ayant accompli toute sa scolarité à...

October 8, 2019

Le vendredi 4 octobre de 14h à 18H s'est tenue, à la faculté de droit de Montpellier, la conférence sur les nouvelles procédures de mini-abus de droit , organisée par l'IACF, le centre du droit de l'entreprise et le Barreau de Montpellier.

La conférence sera animée par...

October 8, 2019

Maître Denis Andres, ancien DJCE de Montpellier (promotion 1996), succèdera à Maître Frédéric Donnedieu De Vabres à la direction du cabinet fiscaliste Arsene, fondateur du réseau international TAXAND.

Ainsi, l'Assemblée générale des Associés d'Arsene a élu, à l'unanimit...

October 8, 2019

La remise des diplômes de la promotion sortante 2018-2019 du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité - DJCE s'est déroulée le samedi 28 septembre 2019. 

A cet égard nous tenons à féliciter :

- Valentine Louf Major sur l'ensemble du Master 2 Droit des Affaires et Fiscali...

October 26, 2018

Le 5 avril 2019, à la Faculté de droit de Caen, se tiendra un colloque sur la SAS. Voici ci dessous le programme de la journée. 

Accueil. 

9h. Accueil des participants. 

9h15. Mot d’accueil. Jean-Christophe PAGNUCCO, professeur à l’Université de Caen, Doyen de la Fac...

October 24, 2018

La taxe d’apprentissage est un investissement éclairé qui vous permet de concrétiser votre engagement auprès des institutions de votre choix, en participant directement à la formation de vos futurs collaborateurs.

En soutenant nos diplômes vous nous donnerez les moyens...

October 1, 2018

La remise des diplômes de la promotion sortante 2017-2018 du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité - DJCE s'est déroulée le samedi 22 septembre 2018. 

A cet égard nous tenons à féliciter :

- Marion Chevalier pour le prix Barthélémy (Major du certificat de droit social...

June 22, 2018

Félicitations à nos étudiants qui se sont particulièrement distingués lors des certificats d’études spécialisées :

- Marion Chevalier, Major CES Droit Social

- Pierre-Louis Adde-Soubra, Major CES Droit des sociétés

Félicitations également aux Majors des autres centres DJC...

June 14, 2018

Le Prix AFJE récompense pour la 10ème année consécutive la personnalité correspondant le mieux aux attentes des Directeurs Juridiques parmi la promotion 2017-2018 du Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise.

Toujours soucieuse de se rapprocher des universités et des étu...

June 11, 2018

Depuis 1971, la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise s’efforce de promouvoir la formation universitaire en Droit des affaires et ce spécialement au travers du diplôme du DJCE.

Comme chaque année, nous réunissons au mois de juin à Montpellier les étudiants...

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October 02, 2019

Succession à la tête du cabinet fiscaliste Arsene

Maître Denis Andres, ancien DJCE de Montpellier (promotion 1996) succède à Maître Frédéric Donnedieu de Vabres au poste de Managing Partner du cabinet fiscaliste Arsene.

June 16, 2020

Job Fair DJCE 2019

La liste des cabinets présents à la Job Fair 2019 est désormais disponible ! 

June 02, 2020

Programme du Certificat de Propriété Intellectuelle

June 02, 2020

Programme du Certificat de Droit Fiscal

June 02, 2020

Programme du Certificat de Droit Economique

June 02, 2020

Programme du Certificat de Droit Social

June 02, 2020

​Programme du Certificat de Droit des sociétés 

June 19, 2020

Colloque - Que reste-t-il du principe d'égalité des créanciers dans les procédures collectives ?

Sous la direction scientifique de Marie-Pierre DUMONT et Cécile LISANTI Professeurs à l'Université de Montpellier

Le principe d’égalité est classiquement présenté comme l’un des principes matriciels du droit des entreprises en difficultés, voire comme une véritable donnée de la matière. De ce principe, découlent en particulier les règles relatives à la discipline collective des créanciers, notamment la suspension des poursuites individuelles ou encore l’obligation de déclaration des créances antérieures. Pour autant, à y regarder de plus près, l’évolution du droit des procédures collectives et plus spécialement de ses finalités, semble pour le moins affecter ce principe.

En effet, même si certaines causes de rupture d’égalité paraissent classiques (statut particulier des salariés, traitement différencié des créanciers titulaires de sûretés), se développent d’autres sources de préférence. Tel est le cas au bénéfice de propriétaires de biens ou de créances. De même, l’impératif de protection du débiteur et de la seconde chance dont ce dernier doit bénéficier attestent, à tout le moins, de la multiplication d’exceptions au principe. Au point que semble se poser la question de sa persistance, tant au regard du droit positif que des évolutions qui résulteront inévitablement de l’harmonisation à l’échelle de l’UE (proposition de directive du 22 novembre 2016). Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers en droit des procédures collectives ?

Telle est la question centrale à laquelle tenteront de répondre universitaires et praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficultés réunis lors du colloque organisé le 20 juin 2019 à la Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier.

Programme  :

9h - Ouverture des travaux.

9h10 - Des fondements à la remise en cause du principe
Marie-Pierre Dumont et Cécile Lisanti, Professeurs à l’Université de Montpellier

I - Les causes classiques de préférence : le principe d’égalité respecté ? 9h30 - Le statut particulier des salariés

Laurence Fin-Langer, Professeur à l’Université de Caen


10h - Le traitement différencié des créanciers titulaires de sûretés réelles

Augustin Aynès, Professeur à l’Université de Paris XII

10h30 - Questions/ Pause

II - La propriété, source de préférence : le principe d’égalité contourné ?

11h - Le sort des propriétaires de biens
Nicolas Borga, Professeur à l’Université de Lyon III

11h30 - Le sort des propriétaires de sommes d’argent
Thomas Le Gueut, Professeur à l’Université de Paris XIII, Avocat au Barreau de Paris

12h - Le rachat des créances : approche pratique 

Nicolas Partouche, Avocat Associé, Dethomas Peltier Juvigny & Associés

12h30 - Déjeuner dans le cloître de Faculté 

III - La protection du débiteur, source de préférence : le principe d'égalité Aménagé 

14h30 - Le soutien bancaire du débiteur : privilège et principe de non-responsabilité

Francine Macorig-Venier, Professeur à l'Université de Toulouse

15h - L'insaisissailité des biens immobiliers, source de préférence ? 

Pascal Rubellin, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

IV - Pratiques et perspectives : le principe d'égalité renouvelé ? 

15h30 - Table ronde : L'égalité des créanciers lors de l'adoption d'un plan

Modérateur : Jocelyne Vallansan, Professeur et Conseiller à la Cour de Cassation

Vincent Aussel, Mandataire judiciaire - Montpellier

Guilhem Bremond, Avocat associé, Bremond et associés - Paris

Gael Couturier, Administrateur judiciaire associé, FHBX - Paris la Défense

Stéphane Gouin, Avocat au Barreau de Nîmes

Arnaud Laurent, Avocat associé, SVA - Montpellier

16h15 - Le principe d'égalité au regard du droit européen de l'insolvabilité

Marie-Hélène Monsérié-Bon, Professeur à l'Université de Paris II

16h45 - Rapport de synthèse

François-Xavier Lucas, Professeur à l'Ecole de Droit et à l'université de Paris I Sorbonne 

April 04, 2019

Colloque National DJCE - La SAS : 25 ans après

Le 5 avril 2019, à la Faculté de droit de Caen, se tiendra un colloque sur la SAS. Voici ci dessous le programme de la journée. 

 

 

                                                           Accueil. 

 

9h. Accueil des participants. 

9h15. Mot d’accueil. Jean-Christophe PAGNUCCO, professeur à l’Université de Caen, Doyen de la Faculté de Droit, directeur du centre DJCE de Caen. 

9h30. Mot d’accueil. Jacques RAYNARD, professeur à l’Université de Montpellier, président de la FNDE. 

 

1ère demi-journée de travail, 

Sous la présidence de Madame le professeur Florence DEBOISSY, Université de Bordeaux 

 

9h 45h. « La SAS 25 ans après : propos introductifs », par monsieur le professeur Michel GERMAIN, ancien directeur du centre DJCE de Paris II. 

10h 10. « La singularité du modèle sociétaire de la SAS : la nature juridique des titres en question », par madame le professeur Anne RABREAU, codirectrice du centre DJCE de Poitiers. 

10h25. « Le financement de la SAS », par madame le professeur Caroline HOUIN-BRESSAND, directrice du centre DJCE de Nancy. 

10h50. « Apporter son industrie à la SAS : quelles opportunités pour l’associé », par monsieur le professeur Bernard SAINTOURENS, directeur du centre DJCE de Bordeaux. 

11h15. « L’organisation du pouvoir de direction dans la SAS », par monsieur le professeur Nicolas THOMASSIN, codirecteur du centre DJCE de Rennes. 

11h40. « Les évolutions du statut fiscal et social des dirigeants de SAS », par madame le professeur Ariane PERIN DUREAU, directrice du centre DJCE de Strasbourg. 

12h05. Questions de l’assemblée. 

12h30. Pause déjeuner (déjeuner libre) 

 

2ème demi-journée de travail, 

Sous la présidence de monsieur le professeur Jacques RAYNARD, Université de Montpellier, président de la FNDE 

 

14h. « La responsabilité des dirigeants de SAS », par monsieur le professeur Nicolas BORGA, centre DJCE de Lyon III. 

14h25. « Le modèle de la SAS : retour sur la perte de souveraineté programmée de la collectivité des associés», par monsieur le professeur Jean-Christophe PAGNUCCO, directeur du centre DJCE de Caen. 

14h50. « De l’obligation de rester associé dans les SAS (interrogation sur le régime des clauses d’agrément et d’inaliénabilité), par monsieur le professeur Julien THERON, directeur du centre DJCE de Toulouse. 

15h15. Questions de l’assemblée. Pause. 

15h45. « Du droit de rester associé dans les SAS (interrogation sur le régime des clauses d’exclusion), par madame le professeur Marie CAFFIN-MOI, co-directrice du centre DJCE de Cergy-Pontoise. 

16h. 10. « Les nullités en SAS », par madame le professeur Caroline COUPET, centre DJCE de Montpellier. 

16h35. « La SAS, 25 ans après : Bilan pratique » : Table de ronde de professionnels, présidée par Maître Olivier LECOMTE, avocat spécialiste en droit des sociétés au barreau de Caen et président de l'ANJA (Association Normande des Juristes d'Affaires). 

17h05. « La SAS : 25 ans après : propos conclusifs », par madame le professeur Marie-Hélène MONSERIE-BON, centre DJCE Paris 2. 

17h30. Fin de la journée d’étude

 

 

 

Faculté de droit de Caen, 5 avril 2019 

Responsabilité scientifique : Jean-Christophe PAGNUCCO 

Professeur à l’Université de Caen Normandie 

Doyen de la Faculté de droit 

Directeur du Master Droit de l’Entreprise /DJCE 

June 10, 2018

JOB FAIR DJCE 2018 – Lundi 11 juin 2018

Voir ici.

May 17, 2018

Colloque – LE CRÉDIT NON BANCAIRE : UNE SOURCE COMPLÉMENTAIRE DE FINANCEMENT POUR LES PME ? – Vendredi 18 mai 2018

Colloque organisé par le Centre du Droit de l’Entreprise et le laboratoire de Droit privé de la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier.

Parce que les PME ne bénéficient pas des mêmes opportunités de financement que les grandes entreprises, les pouvoirs publics se sont attelés à renouveler les techniques de crédit non bancaire à leur disposition. Mais au-delà du discours politique, le régime juridique et fiscal de ces techniques permet-il d’atteindre les objectifs poursuivis ? C’est à cette question que sera consacrée cette journée de réflexion.

March 07, 2018

Vient de paraître : Flux et reflux de la rupture d’une relation commerciale : Application de l’article L.442-6,I,5 du Code de commerce : excés constatés et modérations possibles

Ce volume reproduit les actes du colloque intitulé « Flux et Reflux de la rupture brutale d’une relation commerciale établie » qui s’est tenu le 24 novembre 2017 à la Faculté de Droit et science politique de Montpellier sous l’égide du CDE et de la FNDE et sous la direction de Madame Clémence Mouly-Guillemaud. L’article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce impose le respect d’un préavis écrit tenant compte de l’ancienneté de la relation économique comme préalable à sa rupture. À défaut, la brutalité de la rupture engage la responsabilité délictuelle de son auteur. De prime abord simple, ce texte suscite pourtant un abondant contentieux dont certaines applications s’inscrivent à la marge de son esprit, suscitant de nouvelles prétentions qui s’en éloignent plus encore. Ce flux incessant trouble la conceptualisation du dispositif, largement incertain en ses conditions et ses effets. Aussi était-il nécessaire de présenter clairement les modalités de cette responsabilité. La réflexion ainsi menée ambitionne encore de s’appuyer sur le constat d’un léger reflux jurisprudentiel, perceptible en plusieurs décisions remarquées durant l’année 2017, pour ramener la brutalité en une dimension bien davantage opportune.
Les contributions portent ainsi sur chacun des points du dispositif dont l’application suscite la controverse : en amont, dans les conditions de la responsabilité, et en aval dans ses effets.

February 01, 2018

Sortie de l’ouvrage : “Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?”

Actes du colloque tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier – Groupe de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés à l’unité patrimoniale du groupe – Editions LexisNexis

  • Avant-propos de Jacques Raynard

  • Avec les contributions de :
    – Jean-Jacques Ansault, Christian Caviglioli, Caroline Coupet,
    – Marie-Pierre Dumont, Caroline Houin-Bressand, Thomas Le Gueut,
    – Cécile Lisanti, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Corinne Saint Alary Houin,
    – Laura Sautonie-Laguionie, Jocelyne Vallansan

January 21, 2018

LE CDE ET L’INSTITUT DES USAGES SELECTIONNES PAR MUSE

LE CDE ET l’INSTITUT DES USAGES SELECTIONNES PAR MUSE POUR LEUR PROJET “VALORISER LES USAGES“

Associé à l’Institut des Usages, à l’UMR Dynamique du Droit, à l’Ecole de Droit social de Montpellier, au CIRAD, au Groupe Lactalis et à deux  centres de recherches étrangers, le CDE a été sélectionné par MUSE pour son projet “Valoriser les Usages“.

MUSE est un consortium réunissant l’Université de Montpellier et 18 partenaires (INRA, CNRS, Ecole de Chimie de Montpellier, SupAgro,…) pour orienter la recherche scientifique montpelliéraine.

Notre projet vise à étudier comment le Droit pourrait être utilisé pour valoriser les savoirs traditionnels notamment dans les pays d’Afrique. Il figure parmi les 54 projets lauréats (parmi 264 projets soumis).

December 12, 2017

Les Rendez-vous Clifford Chance

Clifford Chance Paris organise le mercredi 13 décembre 2017 la seconde édition de sa journée de recrutement : « Les Rendez-vous Clifford Chance ». 

Cet événement, unique sur le marché, est ouvert aux étudiants français et européens, titulaires de diplômes d'universités, d'écoles de commerce et de centres de formation en droit. 

November 23, 2017

Colloque : Flux et reflux de la rupture brutale d'une relation commerciale

FLUX ET REFLUX DE LA RUPTURE BRUTALE D’UNE RELATION COMMERCIALE : Prévenir - Constater - Guérir - Agir. Application de l’article L.442-6,I,5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles.

Sous la direction scientifique de : Clémence MOULY-GUILLEMAUD, Maître de conférences de l’Université de Montpellier.

October 05, 2017

Conférence « Le contrôle des choix patrimoniaux du dirigeant d'entreprise »

Cette conférence est organisée en coopération avec l’IACF et le Barreau de Montpellier, à la Faculté de Droit de Montpellier.

May 12, 2017

Soirée d'anniversaire 45 ans du DJCE de Rennes

Nous adressons nos meilleurs voeux au DJCE de Rennes pour son 45 ème anniversaire. Une soirée d'anniversaire est organisée, placée sous le parrainage de Patricia Brochard, co-président du groupe Sodebo. 

Samedi 13 mai 2017 à partir de 19 heures au Château d'Apigné.

March 29, 2017

SYNTHESE Technique Contractuelle - Impact de la réforme du Droit des contrats (Paris)

La journée se focalisera sur l'impact de la réforme du Droit des contrats sur plusieurs clauses sensibles des contrats d'affaires notamment en matière sociétaire, de distribution et de bail commercial. 

Les intervenants signaleront les risques de certaines clauses jusque là efficaces : clauses de parfaite information en matière d'acquisition, clauses d’indexation,... 

Ils proposeront en outre de nouvelles stipulations : clauses de droit applicable dans le temps, de bonne foi, de déclaration de capacité... 

Maison de la Chimie Paris  - Jeudi 30 mars 2017 (9h - 17h30)

March 23, 2017

Colloque : La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires (Université Lyon 2)

« La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers tours » : Colloque en collaboration et partenariat avec la FNDE, l’ANDJCE et l’Université de Lyon 2 – Vendredi 24 mars 2017

Six mois après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, cette journée d’étude sera l’occasion d’approfondir les nouveautés du texte. Ses incidences sur la vie des affaires seront l’axe de discussion privilégié. Le temps de questions/réponses sera idoine pour que les premiers retours d’expérience s’échangent.

January 04, 2017

Les étudiants DJCE prêtent serment !

Félicitations aux étudiants DJCE qui ont prêté serment cette semaine (dans le cadre de l'EFACS ou de l'EFB) et qui sont désormais officiellement élèves-avocats.
Avec un taux de réussite au CRFPA supérieur à 70% (dont le Major et le Vice-Major de l'examen), le DJCE est le master qui a affiché les meilleures performances au CRFPA cette année à Montpellier.
Bravo à tous !

December 08, 2016

TAXE D’APPRENTISSAGE 2017 : Investissez votre taxe d’apprentissage dans la formation de vos futurs collaborateurs

La taxe d’apprentissage est un investissement éclairé qui vous permet de concrétiser votre engagement auprès des institutions de votre choix, en participant directement à la formation de vos futurs collaborateurs.

 

En soutenant le Magistère DJCE ainsi que le Master 2 DJCE, vous leur donnez les moyens de mieux répondre à vos besoins, avec en particulier l’amélioration constante des formations.

 

Nous vous remercions pour votre soutien.

November 20, 2016

Remise du Prix Maurice Cozian 2016 : 1er prix, Yohann Desmazières, DJCE Montpellier

Mardi 15 novembre a eu lieu la remise du Prix Maurice Cozian aux trois lauréats de la promotion DJCE 2016 :

Yohann Desmazières (DJCE de Montpellier), Melissa Weber (DJCE de Nancy) et Romain Genois (DJCE de Lyon)

Celle-ci a eu lieu dans les salons d’honneur du Ministère de l’économie et des finances, en présence notamment :

– du directeur de la direction des grandes entreprises,
– de la directrice de la direction des vérifications nationales et internationales,
– du chef du service du contrôle fiscal,
– du président de la cour administrative d’appel de Paris,
– du président de l’IACF,
– du président de la FNDE.

October 06, 2016

Conférence : Les conventions intragroupe à l'épreuve du droit fiscal

Cette conférence est organisée en collaboration avec l’IACF, le Barreau de Montpellier et l’Ecole des Avocats Centre Sud.

 

Intervenants :

  • Régis SERPENTIER, Avocat au Barreau de Montpellier, Délégué Régional IACF

  • Lise CHATAIN AUTAJON, Maître de conférence à l’Université de Montpellier

  • Laurent OLLEON, Conseiller d’Etat

  • Jean-Luc BARCON MAURIN, Chef de service juridique de la fiscalité DGFIP

  • Franck MAUREL, Avocat au Barreau de Narbonne

  • Laurent MIRALLES, Avocat au Barreau de Montpellier

Date : Vendredi 7 octobre 2016 de 13h30 à 18h

Lieu : Faculté de Droit de Montpellier – 39 rue de l’Université – 34060 Montpellier (1ère étage – amphi C).

July 21, 2016

Articles : Ce qu’attendent les jeunes juristes diplômés

Mini-série de 2 articles. "Motivations, poursuite d’études, carrière, image de la fonction juridique : nous avons interrogé les jeunes diplômés du DJCE (Diplôme de juriste conseil en entreprise) sur leurs aspirations."  -  Actuel | Direction Juridique 

Lien vers le 1er article / Lien vers le 2nd article

November 02, 2016

Colloque : Nouvelles réponses de stratégie patrimoniale. Quelques avis du comité juridique de la FNDP

Faculté de Droit  – Jeudi 3 novembre 2016

September 29, 2016

Conférence : Les clauses usuelles des contrats d'affaires et le nouveau droit des contrats

Faculté de Droit – vendredi 30 septembre 2016 de 14 à 18h

September 16, 2016

Remise des diplômes

Les étudiants des masters 2ème année promotion 2015-2016 du Centre du Droit de l’Entreprise sont heureux de vous convier à la remise des diplômes qui se déroulera le samedi 17 septembre 2016 à partir de 14h30 à la Faculté de Droit de Montpellier

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