mÉmoires 2019-2020

ARNASSAN Gaëlle : L’activité substantielle en droit fiscal international

BENSEBAA Zaïd : La validité des clauses bilatérales de résolution des litiges optionnelles

BORDAS Luca : La domiciliation des personnes physiques en droit fiscal

BOUCHERIT Mathilde : Le bail commercial à l’épreuve des procédures collectives

CHAPPUIS Jean : La neutralisation des opérations intragroupes en droit fiscal

CHEMAKH Andy : Limites et enjeux du pouvoir de représentation de l’intérêt collectif des créanciers par le liquidateur judiciaire

DAMOUR Théo : Les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats informatiques

DE CABISSOLE Victoire : Conventions intragroupes et financement des entreprises

DOLOMINGO Laura : Santé et sécurité au travail: les obligations de l’employeur

GUALTIERI Célia : Cession d'usufruit temporaire et abus de droit

GUYOT Eva : Les incidences de l’amélioration des conditions de vente des fournisseurs sur les relations d’un réseau indépendant mutualiste

KOCIBELLI Sindi : L’owner buy out

KOUKTHENKOV Nikolay : La portée de la clause attributive de juridiction

LEFAIRE Thymelée : La satisfaction des actionnaires par l’octroi d’actions de préférence

MARION Julien : IFI et immobilier d’entreprise

NGUYEN PHUNG Elisa : Le sort du cautionnement dans les procédures collectives

NICCOLINI Enzo : La gouvernance des sociétés à l’épreuve de l’intérêt social

SAHONET Carla : Abus de position dominante et collecte de données personnelles

THEILLET Marie : L’adaptation des praticiens à la réforme de la procédure civile

TRACHEZ Laureen : Récentes adaptations du droit des sociétés aux nouvelles technologies

TURCAN Emilie : Etude de droit comparé : l’avenir possible des fondations actionnaires en France

 

mÉmoires 2018-2019

BOUSSAC  Hugo : Les actions de préférence dans les SAS

COLLAVOLI Aurore : Amendement Charasse et dispositif anti-abus ?

COUGNENC Matthieu : Arbitrage des litiges sportifs : rôle et évolution du tribunal arbitral du sport 

FREDIANI Ange : La clause anti-abus en matière de restructurations 

GINER Cassandra : Loi sur le devoir de vigilance : glissement de la RSE du droit souple vers le droit dur GINER Cassandra

GOZLAN Nathaelle : La fiscalité et la biodiversité

HILD Benjamin : Le plafonnement des niches fiscales

JEANJEAN Lucille : Les appellations d’origine libre

KAJDAS Clémentine : La distribution sélective et internet

LOUF Valentine : Capital risque et gouvernance

MARTINEZ Lucie : L’intention de revendre dans la qualification des titres de participation

MARTY Pierre : La responsabilité du banquier en procédures collectives

MICHEL Brice : Le patriotisme économique sous l’angle des normes juridiques

PEREZ Maxime : La loi sur le secret d’affaires

PINET Anaïs : L’offre au public de jetons

PLUTA-GILLET Chloé : Banque / marchés financiers et protection des données personnelles dans le cadre du RGPD 

RICHAUD Manon : La distribution multicanal

TAIAR Malik : Le deferred prosecution agreement à la française 

TESTUD Florent : Indirect expropiration and distressed compagnies under international investment law

THEVENIN Marion : L’impact de la fiscalité dans le choix de transmission d’entreprise : l’analyse de la donation-partage

VROMET Lisa : La convention multilatérale (BEPS)

WEIL-BELABBAS Athénais : Principes et fiscalité

mÉmoires 2017-2018

Mémoires sous la direction de Madame le Professeur Marie-Pierre Dumont : 

  • Pierre-Louis ADDE-SOUBRA : Le contrat d'affacturage

  • Emma CARO : Le réputé non-écrit

  • Liliana COSTA :  Le bail commercial à l'épreuve de l'indivisibilité des contrats dans les réseaux de distribution

  • Xavier DELORT : Les procédures de surendettement des particuliers 

  • Oriane OLLIVIER : Le loyer dans les baux commerciaux 

  • Agathe ROUY : L'anticipation de la rupture des contrats d'affaires 

Mémoires sous la direction de Madame le Professeur Caroline Coupet :

  • Camille CROS : Les prêts inter-entreprises

  • Mathieu GAPIN : Le dialogue actionnarial dans les sociétés cotées

  • Antoine KIBLER : Les Initial Coin Offerings 

  • Victor PAYAN : Blockchain et titres financiers​

 

Mémoires sous la direction de Monsieur le Professeur Nicolas Ferrier :  

  • Paul BUSSON : Réseau de franchise et intangibilité contractuelle 

  • Anne DOS :  Le droit de la concurrence appliqué à la fourniture de contenus numériques 

 

Mémoire sous la direction de Madame le Professeur Cécile Lisanti : 

  • CABANES-GELLY Arthur :  Le démembrement des parts de SCI : aspects juridiques et fiscaux 

 

Mémoires sous la direction de Madame le Professeur Lise Chatain :

  • Nicolas DARDE : La fscalité des crypto-monnaies 

  • Arnaud DECLETY : Exit tax 

  • Tristan DESLOGIS : Etablissement stable et commerce électronique

  • Calliste HERMET : La fiscalité de l'assurance-vie 

 

Mémoire sous la direction de Madame Anaëlle Donnette-Boissière :

  • Marion CHEVALIER : Les nouveaux modes d'organisation du travail

 

Mémoire sous la direction de Moinsieur Adrien Tehrani : 

  • Romane SOUID : L’information de l’investisseur OPC : le culte de la transparence et ses écueils. 

 

Mémoire sous la direction de Maître Stéphane Destours :  

  • Lucille ROUX : Enjeux du e-commerce pour les enseignes de la grande distribution au niveau français et européen 

© Réalisé par Magistère Juriste d'Affaires/DJCE de Montpellier

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