LES NOUVELLES PROCÉDURES DE MINI-ABUS DE DROIT A L'AUNE DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE

Le vendredi 4 octobre de 14h à 18H s'est tenue, à la faculté de droit de Montpellier, la conférence sur les nouvelles procédures de mini-abus de droit , organisée par l'IACF, le centre du droit de l'entreprise et le Barreau de Montpellier.


La conférence sera animée par :

- Régis SERPENTIER, Avocat, Délégué régional de l’IACF.

- Lise CHATAIN, Maître de conférences à l’Université de Montpellier.

- Avec la participation de : Gilles BACHELIER, Conseiller d’Etat honoraire, Président du Comité de l’abus de droit fiscal.

- Edouard MARCUS, Chef du Service juridique de la fiscalité DGFIP.

- Franck MAUREL, Avocat, adhérent de l’IACF, Maître de conférences associé à l’Université de Montpellier.


Voici ci-dessous le programme de la journée :








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