Mémoires 2020-2021
Mémoires sous la direction de Madame le Professeur Marie-Pierre Dumont :
Valentine BORDENER : Les conséquences contractuelles de la disparition du LIBOR pour les établissements bancaires
Mathilde CHAHINIAN : La rémunération des opérations de fusion
Déborah DUTOUR : Discrétion et prise de participation dans une société : panorama des instruments légaux déployés par le Droit des sociétés
Marie GAGNAIRE : La protection du lanceur d’alerte par les articles 6 et suivants de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 et la directive UE 2019/1937 du 23 octobre 2019
Benjamin GUET : Le crédit à impact positif
Mathilde JUYOL : Le régime juridique de responsabilité des administrateurs de sociétés - Étude de droit comparé
Tom LACHASSAGNE : L’impact de la crise du coronavirus sur le monde du droit des entreprises en difficulté
Jean LECLERCQ : Les principaux outils de management package et leurs évolutions
Lisa TAPISSIER : Le financement des SAS : entre limites et liberté contractuelle
Mémoires sous la direction de Madame le Professeur Clémence Mouly :
Martin BOURGOIS : Le recours aux agences de conseil en vote et son (in)adéquation avec la définition classique de l’actionnariat en droit français
Clémence CHAREYRE : L’encadrement des regroupements à l’achat dans la grande distribution à dominante alimentaire
Mathilde DOUCET : La place des droits sociaux dans le régime de la communauté légale
Vincent GARCIA : Droit et Marketing.
Claire ROUZET : La responsabilité des Banquiers, à l’épreuve de l’évolution de la Carte Bancaire dans le cadre des opérations de paiement non autorisées
Mémoires sous la direction de Madame le Professeur Clémence Mouly et de Maître Franck Maurel:
Aaronn AVRILLEAU : Le quasi-usufruit sur les réserves et le report à nouveau : une technique d’optimisation fiscale de la succession à risque
Mémoires sous la direction de Maître Christian Guichard :
Nicolas DORFFNER : Cadre juridique et fiscal des cryptoactifs
Adrianna GELBERT : La réévaluation des actifs : le charme discret pour les entreprises
Grégoire LAGET : La fiscalité de l'indemnité assurance-emprunteur
Léandra PEYRE : L'écofiscalité : évidence ou utopie?
Mémoires sous la direction d'Anaëlle Donnette :
Saisha FARGE : Le statut juridique des travailleurs des plateformes
Marcel LUCAS : Le CSE dans l'entreprise en difficulté
Noa WOLFF : La dématérialisation des relations de travail
Mémoires 2019-2020
ARNASSAN Gaëlle : L’activité substantielle en droit fiscal international
BENSEBAA Zaïd : La validité des clauses bilatérales de résolution des litiges optionnelles
BORDAS Luca : La domiciliation des personnes physiques en droit fiscal
BOUCHERIT Mathilde : Le bail commercial à l’épreuve des procédures collectives
CHAPPUIS Jean : La neutralisation des opérations intragroupes en droit fiscal
CHEMAKH Andy : Limites et enjeux du pouvoir de représentation de l’intérêt collectif des créanciers par le liquidateur judiciaire
DAMOUR Théo : Les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats informatiques
DE CABISSOLE Victoire : Conventions intragroupes et financement des entreprises
DOLOMINGO Laura : Santé et sécurité au travail: les obligations de l’employeur
GUALTIERI Célia : Cession d'usufruit temporaire et abus de droit
GUYOT Eva : Les incidences de l’amélioration des conditions de vente des fournisseurs sur les relations d’un réseau indépendant mutualiste
KOCIBELLI Sindi : L’owner buy out
KOUKTHENKOV Nikolay : La portée de la clause attributive de juridiction
LEFAIRE Thymelée : La satisfaction des actionnaires par l’octroi d’actions de préférence
MARION Julien : IFI et immobilier d’entreprise
NGUYEN PHUNG Elisa : Le sort du cautionnement dans les procédures collectives
NICCOLINI Enzo : La gouvernance des sociétés à l’épreuve de l’intérêt social
SAHONET Carla : Abus de position dominante et collecte de données personnelles
THEILLET Marie : L’adaptation des praticiens à la réforme de la procédure civile
TRACHEZ Laureen : Récentes adaptations du droit des sociétés aux nouvelles technologies
TURCAN Emilie : Etude de droit comparé : l’avenir possible des fondations actionnaires en France
Mémoires 2018-2019
BOUSSAC Hugo : Les actions de préférence dans les SAS
COLLAVOLI Aurore : Amendement Charasse et dispositif anti-abus ?
COUGNENC Matthieu : Arbitrage des litiges sportifs : rôle et évolution du tribunal arbitral du sport
FREDIANI Ange : La clause anti-abus en matière de restructurations
GINER Cassandra : Loi sur le devoir de vigilance : glissement de la RSE du droit souple vers le droit dur GINER Cassandra
GOZLAN Nathaelle : La fiscalité et la biodiversité
HILD Benjamin : Le plafonnement des niches fiscales
JEANJEAN Lucille : Les appellations d’origine libre
KAJDAS Clémentine : La distribution sélective et internet
LOUF Valentine : Capital risque et gouvernance
MARTINEZ Lucie : L’intention de revendre dans la qualification des titres de participation
MARTY Pierre : La responsabilité du banquier en procédures collectives
MICHEL Brice : Le patriotisme économique sous l’angle des normes juridiques
PEREZ Maxime : La loi sur le secret d’affaires
PINET Anaïs : L’offre au public de jetons
PLUTA-GILLET Chloé : Banque / marchés financiers et protection des données personnelles dans le cadre du RGPD
RICHAUD Manon : La distribution multicanal
TAIAR Malik : Le deferred prosecution agreement à la française
TESTUD Florent : Indirect expropiration and distressed compagnies under international investment law
THEVENIN Marion : L’impact de la fiscalité dans le choix de transmission d’entreprise : l’analyse de la donation-partage
VROMET Lisa : La convention multilatérale (BEPS)
WEIL-BELABBAS Athénais : Principes et fiscalité
Mémoires 2017-2018
Mémoires sous la direction de Madame le Professeur Marie-Pierre Dumont :
Pierre-Louis ADDE-SOUBRA : Le contrat d'affacturage
Emma CARO : Le réputé non-écrit
Liliana COSTA : Le bail commercial à l'épreuve de l'indivisibilité des contrats dans les réseaux de distribution
Xavier DELORT : Les procédures de surendettement des particuliers
Oriane OLLIVIER : Le loyer dans les baux commerciaux
Agathe ROUY : L'anticipation de la rupture des contrats d'affaires
Mémoires sous la direction de Madame le Professeur Caroline Coupet :
Camille CROS : Les prêts inter-entreprises
Mathieu GAPIN : Le dialogue actionnarial dans les sociétés cotées
Antoine KIBLER : Les Initial Coin Offerings
Victor PAYAN : Blockchain et titres financiers
Mémoires sous la direction de Monsieur le Professeur Nicolas Ferrier :
Paul BUSSON : Réseau de franchise et intangibilité contractuelle
Anne DOS : Le droit de la concurrence appliqué à la fourniture de contenus numériques
Mémoire sous la direction de Madame le Professeur Cécile Lisanti :
CABANES-GELLY Arthur : Le démembrement des parts de SCI : aspects juridiques et fiscaux
Mémoires sous la direction de Madame le Professeur Lise Chatain :
Nicolas DARDE : La fscalité des crypto-monnaies
Arnaud DECLETY : Exit tax
Tristan DESLOGIS : Etablissement stable et commerce électronique
Calliste HERMET : La fiscalité de l'assurance-vie
Mémoire sous la direction de Madame Anaëlle Donnette-Boissière :
Marion CHEVALIER : Les nouveaux modes d'organisation du travail
Mémoire sous la direction de Moinsieur Adrien Tehrani :
Romane SOUID : L’information de l’investisseur OPC : le culte de la transparence et ses écueils.
Mémoire sous la direction de Maître Stéphane Destours :
Lucille ROUX : Enjeux du e-commerce pour les enseignes de la grande distribution au niveau français et européen