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Mémoires 2020-2021

Mémoires sous la direction de Madame le Professeur Marie-Pierre Dumont : 

  • Valentine BORDENER : Les conséquences contractuelles de la disparition du LIBOR pour les établissements bancaires

  • Mathilde CHAHINIAN : La rémunération des opérations de fusion

  • Déborah DUTOUR :  Discrétion et prise de participation dans une société : panorama des instruments légaux déployés par le Droit des sociétés

  • Marie GAGNAIRE : La protection du lanceur d’alerte par les articles 6 et suivants de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 et la directive UE 2019/1937 du 23 octobre 2019

  • Benjamin GUET : Le crédit à impact positif

  • Mathilde JUYOL : Le régime juridique de responsabilité des administrateurs de sociétés - Étude de droit comparé

  • Tom LACHASSAGNE : L’impact de la crise du coronavirus sur le monde du droit des entreprises en difficulté

  • Jean LECLERCQ : Les principaux outils de management package et leurs évolutions

  • Lisa TAPISSIER : Le financement des SAS : entre limites et liberté contractuelle

Mémoires sous la direction de Madame le Professeur Clémence Mouly :

  • Martin BOURGOIS : Le recours aux agences de conseil en vote et son (in)adéquation avec la définition classique de l’actionnariat en droit français

  • Clémence CHAREYRE : L’encadrement des regroupements à l’achat dans la grande distribution à dominante alimentaire

  • Mathilde DOUCET : La place des droits sociaux dans le régime de la communauté légale

  • Vincent GARCIA : Droit et Marketing.

  • Claire ROUZET : La responsabilité des Banquiers, à l’épreuve de l’évolution de la Carte Bancaire dans le cadre des opérations de paiement non autorisées

Mémoires sous la direction de Madame le Professeur Clémence Mouly et de Maître Franck Maurel:

  • Aaronn AVRILLEAU : Le quasi-usufruit sur les réserves et le report à nouveau : une technique d’optimisation fiscale de la succession à risque

Mémoires sous la direction de Maître Christian Guichard :

  • Nicolas DORFFNER : Cadre juridique et fiscal des cryptoactifs

  • Adrianna GELBERT :  La réévaluation des actifs : le charme discret pour les entreprises

  • Grégoire LAGET : La fiscalité de l'indemnité assurance-emprunteur

  • Léandra PEYRE : L'écofiscalité : évidence ou utopie?

Mémoires sous la direction d'Anaëlle Donnette :

  • Saisha FARGE : Le statut juridique des travailleurs des plateformes

  • Marcel LUCAS : Le CSE dans l'entreprise en difficulté 

  • Noa WOLFF : La dématérialisation des relations de travail

Mémoires 2019-2020

ARNASSAN Gaëlle : L’activité substantielle en droit fiscal international
BENSEBAA Zaïd : La validité des clauses bilatérales de résolution des litiges optionnelles
BORDAS Luca : La domiciliation des personnes physiques en droit fiscal
BOUCHERIT Mathilde : Le bail commercial à l’épreuve des procédures collectives
CHAPPUIS Jean : La neutralisation des opérations intragroupes en droit fiscal
CHEMAKH Andy : Limites et enjeux du pouvoir de représentation de l’intérêt collectif des créanciers par le liquidateur judiciaire
DAMOUR Théo : Les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats informatiques
DE CABISSOLE Victoire : Conventions intragroupes et financement des entreprises
DOLOMINGO Laura : Santé et sécurité au travail: les obligations de l’employeur
GUALTIERI Célia : Cession d'usufruit temporaire et abus de droit
GUYOT Eva : Les incidences de l’amélioration des conditions de vente des fournisseurs sur les relations d’un réseau indépendant mutualiste
KOCIBELLI Sindi : L’owner buy out
KOUKTHENKOV Nikolay : La portée de la clause attributive de juridiction
LEFAIRE Thymelée : La satisfaction des actionnaires par l’octroi d’actions de préférence
MARION Julien : IFI et immobilier d’entreprise
NGUYEN PHUNG Elisa : Le sort du cautionnement dans les procédures collectives
NICCOLINI Enzo : La gouvernance des sociétés à l’épreuve de l’intérêt social
SAHONET Carla : Abus de position dominante et collecte de données personnelles
THEILLET Marie : L’adaptation des praticiens à la réforme de la procédure civile
TRACHEZ Laureen : Récentes adaptations du droit des sociétés aux nouvelles technologies
TURCAN Emilie : Etude de droit comparé : l’avenir possible des fondations actionnaires en France

Mémoires 2018-2019

BOUSSAC  Hugo : Les actions de préférence dans les SAS
COLLAVOLI Aurore : Amendement Charasse et dispositif anti-abus ?
COUGNENC Matthieu : Arbitrage des litiges sportifs : rôle et évolution du tribunal arbitral du sport 
FREDIANI Ange : La clause anti-abus en matière de restructurations 
GINER Cassandra : Loi sur le devoir de vigilance : glissement de la RSE du droit souple vers le droit dur GINER Cassandra
GOZLAN Nathaelle : La fiscalité et la biodiversité
HILD Benjamin : Le plafonnement des niches fiscales
JEANJEAN Lucille : Les appellations d’origine libre
KAJDAS Clémentine : La distribution sélective et internet
LOUF Valentine : Capital risque et gouvernance
MARTINEZ Lucie : L’intention de revendre dans la qualification des titres de participation
MARTY Pierre : La responsabilité du banquier en procédures collectives
MICHEL Brice : Le patriotisme économique sous l’angle des normes juridiques
PEREZ Maxime : La loi sur le secret d’affaires
PINET Anaïs : L’offre au public de jetons
PLUTA-GILLET Chloé : Banque / marchés financiers et protection des données personnelles dans le cadre du RGPD 
RICHAUD Manon : La distribution multicanal
TAIAR Malik : Le deferred prosecution agreement à la française 
TESTUD Florent : Indirect expropiration and distressed compagnies under international investment law
THEVENIN Marion : L’impact de la fiscalité dans le choix de transmission d’entreprise : l’analyse de la donation-partage
VROMET Lisa : La convention multilatérale (BEPS)
WEIL-BELABBAS Athénais : Principes et fiscalité

Mémoires 2017-2018

Mémoires sous la direction de Madame le Professeur Marie-Pierre Dumont : 

  • Pierre-Louis ADDE-SOUBRA : Le contrat d'affacturage

  • Emma CARO : Le réputé non-écrit

  • Liliana COSTA :  Le bail commercial à l'épreuve de l'indivisibilité des contrats dans les réseaux de distribution

  • Xavier DELORT : Les procédures de surendettement des particuliers 

  • Oriane OLLIVIER : Le loyer dans les baux commerciaux 

  • Agathe ROUY : L'anticipation de la rupture des contrats d'affaires 

Mémoires sous la direction de Madame le Professeur Caroline Coupet :

  • Camille CROS : Les prêts inter-entreprises

  • Mathieu GAPIN : Le dialogue actionnarial dans les sociétés cotées

  • Antoine KIBLER : Les Initial Coin Offerings 

  • Victor PAYAN : Blockchain et titres financiers​


Mémoires sous la direction de Monsieur le Professeur Nicolas Ferrier :  

  • Paul BUSSON : Réseau de franchise et intangibilité contractuelle 

  • Anne DOS :  Le droit de la concurrence appliqué à la fourniture de contenus numériques 


Mémoire sous la direction de Madame le Professeur Cécile Lisanti : 

  • CABANES-GELLY Arthur :  Le démembrement des parts de SCI : aspects juridiques et fiscaux 


Mémoires sous la direction de Madame le Professeur Lise Chatain :

  • Nicolas DARDE : La fscalité des crypto-monnaies 

  • Arnaud DECLETY : Exit tax 

  • Tristan DESLOGIS : Etablissement stable et commerce électronique

  • Calliste HERMET : La fiscalité de l'assurance-vie 


Mémoire sous la direction de Madame Anaëlle Donnette-Boissière :

  • Marion CHEVALIER : Les nouveaux modes d'organisation du travail


Mémoire sous la direction de Moinsieur Adrien Tehrani : 

  • Romane SOUID : L’information de l’investisseur OPC : le culte de la transparence et ses écueils. 


Mémoire sous la direction de Maître Stéphane Destours :  

  • Lucille ROUX : Enjeux du e-commerce pour les enseignes de la grande distribution au niveau français et européen 

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